Location de matériel évènementiel

Conditions générales de location de matériels

1- Commande / réservation

Les réservations s’effectuent par le Client auprès de ROX LOCATION par téléphone, par mail ou par courrier. Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit dans un délai minimum de 48h avant le début de la location (il est conseillé de faire la réservation longtemps à l'avance). Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Location. Toute commande fera l’objet d’une acceptation d'un devis par une personne habilitée et portant le cachet du client. La réservation sera effective à la réception de la caution et /ou de l’acompte indiqué dans le devis. A défaut d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 30% du montant TTC du devis. Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée. Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation de ROX LOCATION. ROX LOCATION considère sans restriction que toute personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le mandat à cet effet.  Le Client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire Français.

 

2- Annulation

1) En cas d’annulation et à défaut d’indication spécifique sur le devis, le Client devra verser à ROX LOCATION une indemnisation forfaitairement fixée. Les indemnisations dues suite à l’annulation de la commande sont les suivantes :
•annulation 4 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 10% de la valeur de la commande
•annulation 3 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 30% de la valeur de la commande
•annulation 2 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel : 50% de la valeur de la commande
•annulation 1 semaine ou moins avant la date de l’enlèvement du matériel : 100% de la valeur de la commande
ATTENTION : Si le client qui a signé le devis et donc a accepté les CGL, refuse de régler à Roxlocation, les indemnisations suite à son annulation, Roxlocation encaissera alors la caution.

 

3- Prix

Le prix est mentionné au moment du devis. Il s’entend HT car non soumis à la TVA et hors frais de livraison. Les frais supplémentaires de transport sont précisés en bas du devis. Concernant la prestation, le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie ou des fluides éventuels nécessaire.

 

4- Paiement
Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les factures sont à acquittées avant la location par virement, par carte bleue (à distance sur simple demande) ou espèce (au plus tard le jour du retrait). Si le règlement se fait par chèque il devra être envoyé par voix postale suffisamment tôt pour que Roxlocation puisse le déposer en banque avant la date de location.

Le textile (nappe, housse...) est loué et à rendre PROPRE, au prix indiqué. Possibilité de rendre sale avec un supplément.

 

5- Caution

Une caution est demandée et son montant varie en fonction du matériel voulu en location. La caution se fait en espèce ou par une empreinte de carte bancaire via un lien sécurisé envoyé par SMS ou mail.

Les chèques de caution ne sont pas acceptés.

 

6- Résiliation
Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement, ROX LOCATION aura de plein droit la faculté d'annuler la réservation à tout moment et sans indemnité. Le Client devra alors verser la totalité du Prix convenu lors du devis.

 

7- Force Majeure
(selon l’art 1218 du Code Civil) : ROX LOCATION ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient.

 

8- Citation et communication
ROX LOCATION s'autorise à citer/exploiter, dans ses outils d'information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la Prestation/Location que ROX LOCATION a effectuée pour le compte de son client. ROX LOCATION pourra également prendre et utiliser des visuels de l'opération. Si le client exige une confidentialité totale, il devra en informer ROX LOCATION par écrit avant la date de l'opération.


9- Choix du matériel
Le Client déclare avoir choisi le matériel sous sa seule responsabilité en fonction de ses qualités techniques et de ses propres besoins.


10- Livraison / enlèvement
Que le matériel soit livré par Roxlocation ou retiré au dépôt par le client :

Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le Client avant chaque location. Les enlèvements et retours se font dans le cadre des jours et horaires d’ouverture du dépôt. Le Client assume l’ensemble des risques liés au matériel, en tant que gardien.

11- Durée de location
Sur le devis, qui vaut contrat entre les deux parties, figure la date et l’heure d’enlèvement ainsi que le jour où il doit être rendu. La durée se calcule par journée de 24 heures, du jour/heure de l’enlèvement au jour/heure de la réintégration du matériel dans les locaux du bailleur. La location du matériel au tarif Week-End correspond à un enlèvement le Vendredi soir à partir de 17h00 et un retour le Lundi à 9h00 (sauf accord différent lors de la signature du devis).

12- Restitution/retour du matériel
Le Client restituera le matériel au jour et horaire ouvrable prévu à la commande. Tout prolongement devra être demandé au minimum 48 heures à l’avance et ne pourra être effectif qu’après l’accord de ROX LOCATION. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau devis qui devra faire l’objet d’une confirmation. Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement. Le Client sera tenu responsable des préjudices que subiraient ROX LOCATION et sa clientèle pour tous retards dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une facturation complémentaire.

ROX LOCATION a un délai de 48 heures pour vérifier l'état du matériel après retour au dépôt. En cas de restitution d’un matériel endommagé, le Client devra indemniser ROX LOCATION au titre des frais de remise en état nécessaire. L’indemnité due dans ce cas par le Client pourra être imputée sur la caution.

Un forfait de 80€ pourra être appliqué si le matériel est rendu sale (bâche de tente pliante, friteuse non nettoyée...). Le client demeure totalement responsable de tout vol total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel. Pour le textile (nappe, housse...) qui est tâché ou détérioré (trou, déchirure...), nécessitant le remplacement pour les futures locations, il vous sera facturé au prix d'achat.

Le matériel demeure la propriété exclusive de ROX LOCATION

 

13- Responsabilités et assurance
Le Client sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel sans recours contre ROX LOCATION à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation du matériel. Toutes les locations de matériel de structure, support,.. sans assistance de ROX LOCATION, sont sous l'entière responsabilité du Client qui devra s'assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. La responsabilité de ROX LOCATION ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.

Le Client s’engage à souscrire une assurance garantissant d’une part, sa responsabilité civile et d’autre part les risques (vols, incendie, dégâts des eaux, …). Les dites polices d’assurance doivent être souscrites et maintenues par le Client auprès d’une compagnie notoirement solvable jusqu’à la restitution effective du matériel, et doivent impérativement stipuler que le Client agit tant en son nom qu’au nom et pour le compte de ROX LOCATION entre les mains duquel doivent être versées toutes les indemnités au titre de l’assurance dommage et perte. Le Client avise immédiatement de tout sinistre survenu au matériel ou provoqué par celui-ci et s’oblige à faire toutes les déclarations/formalités requises dans les délais prévus. Le Client demeure en tout état de cause gardien à ses frais du bien sinistré.

 

 Rox Location représentée par Madame MARCHAL Roxane

  • Siège social :  55120 Auzéville en Argonnne

  • Local :  51800 Binarville

  • Tél : 07 81 13 27 41

  • E-mail : roxlocation@gmail.com

  • SIRET : 795 196 476 00027